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Bassin Adour-Garonne
Réforme des redevances, ce qui change
Publié le
A compter de 2025, les redevances perçues par les agences de l’eau pour financer la politique de gestion de l’eau et des milieux aquatiques évoluent.
Une fiscalité au service de l'eau et des milieux aquatiques
Les redevances des agences de l'eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et à la gestion quantitative et qualitative de l’eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l'environnement. Instaurées par la loi de 1964, elles continuent à évoluer au fil des années.
Une réforme en profondeur
À partir de 2025, ces redevances font l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023. La réforme votée fin 2023 supprime trois des redevances actuelles :
- Redevance de pollution domestique
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique
En substitution, trois nouvelles redevances sont créées :
- Redevance sur la consommation d’eau potable
- Redevance de performance des réseaux d’eau potable
- Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif
La réforme des redevances en détail
« Replay du webinaire "Evolutions des redevances" - 12 juillet 2024 »
« La réforme des redevances pour les industriels »
« La réforme des redevances pour les collectivités »
« La réforme des redevances et ses enjeux (Sandrine Dupuis, Directrice des redevances à l'Agence de l’eau Adour-Garonne) »
FAQ
Pour accompagner cette réforme et dans une préoccupation de transparence, une foire aux questions est proposée. Elle s'enrichira au fur et à mesure de la rédaction des textes législatifs.
