LES AIDES FINANCIÈRES
Appui technique départemental
L’Agence de l’eau agit pour la gestion durable de l’eau et la préservation des milieux aquatiques grâce à une politique d’assistance technique et d’animation développée en partenariat avec les Départements.
Ainsi, elle soutient la mise à disposition auprès des collectivités, notamment en milieu rural, de compétences spécialisées des services techniques territoriaux départementaux pour leur apporter un soutien en ingénierie technique, juridique, administrative et financière.
Pour découvrir les natures d’opération soutenues, nos modalités et les critères d’éligibilité, téléchargez la fiche thématique ci-dessous :
Les aides
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Appui technique départemental : assainissement des collectivités
En partenariat avec les Départements, l'Agence accompagne les collectivités pour consolider la connaissance du fonctionnement des systèmes d’assainissement, fiabiliser la collecte et le traitement des eaux usées et des sous-produits de l’épuration, mettre en œuvre une gouvernance des services à la bonne échelle, mais aussi déployer les actions de maintien et reconquête de la qualité de l’eau de baignade.
Par ailleurs, elle soutient l’émergence d'études et de travaux concernant les systèmes d’assainissement exerçant une pression domestique importante sur les milieux.
Objectifs et taux :
Par l’intermédiaire des structures départementales d’assistance technique et d’animation, accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement collectif et non collectif, des eaux pluviales et de l’eau potable dans la mise en œuvre de :
- Leurs actions de connaissance
- Leurs démarches de planification et de restructuration à la bonne échelle
- Leurs programmes de travaux prioritaires en faveur de la qualité de la ressource et des milieux aquatiques
Taux : 50% à 70%*
*Le taux de 70 % concerne les volets expertise, accompagnement territorial, pluvial et thèmes émergents (micropolluants, réutilisation des eaux non conventionnelles, etc.)Sur quels thématiques et dispositifs Rivage déposer votre demande :
Thématique : Animation, appui technique et partenariats
Dispositif : Appui technique départemental
Appui technique départemental : eau potableEn partenariat avec les Départements, l'Agence accompagne les collectivités pour mettre en œuvre une gouvernance des services à la bonne échelle et renforcer la protection des captages et la préservation durable de la ressource en eau.
Objectifs et taux :
Par l’intermédiaire des structures départementales d’assistance technique et d’animation, accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement collectif et non collectif, des eaux pluviales et de l’eau potable dans la mise en œuvre de :
- Leurs actions de connaissance
- Leurs démarches de planification et de restructuration à la bonne échelle
- Leurs programmes de travaux prioritaires en faveur de la qualité de la ressource et des milieux aquatiques
- Les schémas départementaux
- Leurs appuis aux collectivités pour des regroupements à une bonne échelle de gestion
Taux : 50%
Sur quels thématiques et dispositifs Rivage déposer votre demande :
Thématique : Animation, appui technique et partenariats
Dispositif : Appui technique départemental
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